CPA Global attache une grande importance à la protection des données. La présente Déclaration de confidentialité détaille les informations personnelles que nous collectons sur vous lors de votre visite sur notre site web, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons et les choix dont vous disposez à l’égard de certains processus de traitement.
Pour toute question concernant cette Déclaration de confidentialité, veuillez contacter compliance@cpaglobal.com
CPA Global Limited, Liberation House, Castle Street, St Helier, JE1 1BL, Jersey (ci-après dénommée « CPA Global ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée ainsi que votre droit à un traitement juste et équitable de vos données personnelles. Nous avons pleinement conscience du fait que, lorsque vous choisissez de nous confier des données vous concernant, vous attendez de nous un comportement responsable.
La présente Déclaration de confidentialité définit les bases sur lesquelles repose le traitement de vos données personnelles par CPA Global, qui agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles en vertu des lois relatives à la protection des données de Jersey (ci-après dénommé la« Loi »). Veuillez également noter que cette Déclaration de confidentialité est conforme aux clauses de toutes les législations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général de protection des données (UE) 2016/679. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre politique et nos pratiques relatives à vos données personnelles et comment nous les traitons.
CPA Global a nommé représentante aux fins de la Loi : Madame Lucy Archer, Directrice Data et Conformité, adresse e-mail: larcher@cpaglobal.com
2. Les données personnelles que nous collectons à votre sujet
Chez CPA Global, notre objectif est d’être votre fournisseur de choix en solutions de gestion de la Propriété Intellectuelle en fournissant à nos utilisateurs, clients, clients potentiels, contacts et autres des informations et des services aussi pertinents que possible. Pour atteindre cet objectif et protéger nos intérêts légitimes en tant que fournisseur de service, il nous faut collecter des informations de façon à comprendre ce qui vous différentie des autres visiteurs sur notre site. Lesdites informations sont susceptibles d’inclure des données personnelles.
“Données Personnelles” s’entend de toute information permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, notamment par votre nom, adresse e-mail, identifiant de connexion et autres coordonnées ou données de localisation, ou encore par toute caractéristique spécifique relative à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale, des informations que vous communiquez volontairement lorsque vous êtes en communication avec nous.
Nous sommes susceptibles de collecter les types suivants de Données Personnelles:
Il peut également arriver que nous demandions vos données personnelles aux fins de nous conformer à nos devoirs, d’exercer nos droits et nous conformer à nos obligations issues d’un contrat de services conclu avec vous, et sans lesquelles il ne nous est pas possible de remplir notre part dudit contrat.
3. Les objectifs pour lesquels nous utilisons vos Données Personnelles
Nous sommes susceptibles d’utiliser des données vous concernant comme suit aux fins d’administration en interne et pour garantir que le contenu présent sur ce site web soit affiché de manière aussi optimisée que possible pour vous et pour votre ordinateur, et aux fins décrites ci-dessous:
Données Personnelles utilisées |
Objectifs |
|
|
|
|
Nous traitons des informations en relation avec toutes les demandes d’emploi que vous nous soumettez, nous effectuons du profilage à des fins de recrutement, nous gérons vos informations de connexion sur notre plateforme de carrières et nous utilisons des outils de recrutement qui nous permettent d’évaluer dans quelle mesure nos candidats correspondent à certains postes spécifiques.
Le site web traite des informations qui sont conservées, utilisées et divulguées sous forme agrégée uniquement, notamment le nombre total de visiteurs sur notre site web, le nombre de visiteurs sur chaque page de notre site web, le type de navigateur, les sites web externes (tel que défini en clause 7 ci-dessous) liés et les adresses IP. CPA Global est susceptible d’analyser ces données agrégées afin d’en dégager des tendances et des statistiques, et nous sommes susceptibles d’utiliser lesdites informations agrégées pour administrer le site web, pour suivre les déplacements des utilisateurs et rassembler un vaste panel d’informations démographiques à des fins d’utilisation sous forme agrégée.
Nous sommes également susceptibles de traiter vos informations pour l’intérêt légitime qui consiste à garantir la sécurité de votre compte utilisateur et de notre activité, à prévenir ou à détecter les fraudes et abus relatifs à nos sites web, produits et services, à mettre en place et à faire appliquer nos conditions générales ou tout autre accord conclu avec vous, et à gérer les aspects techniques de notre site web, y compris la recherche de panne, le diagnostic de problèmes techniques et de services, et les opérations de test, de chiffrement et autres.
Si nécessaire pour se conformer au droit applicable, nous pouvons être amenés à traiter vos informations dans le cadre d’une demande émise par un tribunal ou par un organe de réglementation ou dans le cadre de l’application d’une loi.
4. Les personnes auxquelles nous communiquons vos Données P ersonnelles
Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles aux parties suivantes:
En-dehors du cadre défini ci-dessus, nous ne divulguons votre Données Personnelles à personne.
Adresses IP et cookies
Nous sommes susceptibles de collecter des informations concernant votre ordinateur ou votre appareil, y compris, lorsque c’est possible, votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur, et ce à des fins d’administration système. Ces données portent sur le comportement et les schémas de navigation de nos utilisateurs et peuvent également permettre d’identifier des individus.
Nous sommes susceptibles d’obtenir des informations concernant votre utilisation générale d’Internet en utilisant un fichier cookie enregistré sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies contiennent des informations qui sont transmises au disque dur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Ils contribuent à améliorer notre site web et à proposer des services optimisés et toujours plus personnalisés. Ils nous permettent de collecter des informations ainsi qu’il est nécessaire pour l’intérêt légitime qui consiste à vous proposer des services de manière optimisée, sécurisée et personnalisée, y compris:-
Vous pouvez refuser l’installation de cookies en vous rendant dans les paramètres de configuration de votre navigateur. Il se peut cependant que certaines zones du site web ne vous soient alors plus accessibles. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Déclaration sur les cookies.
5. L’endroit où nous stockons vos Données Personnelles
Étant donnée la nature internationale de notre société, les Données Personnelles que nous collectons à votre sujet sont transférées et stockées en différents endroits de par le monde. Cela signifie que, si vous résidez au sein de l’Union européenne, par exemple, vos Données Personnelles peuvent être transférées vers des régions en-dehors de l’Union européenne, et réciproquement.
Dans le cas où CPA Global détermine qu’un transfert de Données Personnelles vers un pays tiers s’avère nécessaire, CPA Global se charge d’évaluer le degré de protection que le pays ou le territoire offre concernant les droits et libertés relatifs aux données dans le cadre du traitement de vos Données Personnelles.
En pareilles circonstances, CPA Global est susceptible de mettre en place des mesures de sécurité destinées à protéger vos Données Personnelles. Notamment:
Si vous résidez dans la Zone économique européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous mettre en relation avec nous pour obtenir une copie des mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos Données Personnelles dans ces circonstances.
6. Les périodes de temps pendant lesquelles nous conservons vos données
Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire dans le cadre des objectifs définis ci-dessus ou aussi longtemps que vous restez client de CPA. À la fin de notre relation, nous conservons vos Données Personnelles pendant une période raisonnable, pour maintenir nos registres en conformité avec la loi et assurer les besoins légitimes de notre activité. Nous sommes susceptibles de conserver vos Données Personnelles sous forme anonyme, lesquelles données ne permettant dès lors plus de vous identifier, à des fins statistiques sans limite de temps, et ce dans la mesure où une raison légitime et légale nous y autorise.
7. Votre droit de désinscription (opt-out) (opt-out)
Si vous souhaitez que nous cessions de vous transmettre des communications marketing, il vous suffit de nous le faire savoir par e-mail à unsubscribe@cpaglobal.com ou d’utiliser le lien de désinscription présent dans nos communications marketing. Nous vous conseillons vivement d’utiliser ledit lien dans la mesure où il est suivi d’une procédure automatisée, mais il vous est également possible de nous transmettre une demande en ce sens en utilisant notre formulaire de contact.
Si possible, veuillez inclure une copie de la communication que vous avez reçue pour que nous procédions plus facilement et plus rapidement à son retrait
8. Vos droits
Le présent site web peut contenir des liens en direction et en provenance de sites web externes, ainsi que des sites de nos partenaires et affiliés. Si vous suivez un ces liens, veuillez noter que ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité (PC) et de leur propre déclaration en matière de collecte d’informations personnelles (DCIP). CPA Global décline toute responsabilité et toute obligation concernant la protection des Données Personnelles que vous communiquez à des sites web tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter lesdites politiques et déclarations avant de communiquer toute Donnée personnelle à ces sites web.
Sous réserve de certaines clauses, vous disposez des droits généraux suivants quant à vos Données Personnelles:
Pour exercer quelque droits tel que défini ci-dessus, ou pour toute question relative à vos droits, veuillez-vous mettre en relation avec nous grâce aux coordonnées disponibles dans la clause « Nous contacter » ci-dessous. Nous essayons généralement de répondre aux demandes sous 7 jours, ou plus tôt lorsque la loi l’exige.
9. Sécurité de vos informations
Nous nous efforçons de protéger vos informations grâce aux mesures définies ci-dessous. Il ne nous est malheureusement pas possible de garantir entièrement leur sécurité. Accès ou utilisations non-autorisées, défaillances matérielles ou logicielles, événements en-dehors de notre contrôle et autres incidents sont autant de facteurs susceptibles de compromettre la sécurité de vos informations. Nous nous conformons néanmoins à notre obligation de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité approprié autour des Données Personnelles, et ce afin de les protéger contre les risques liés au vol de données personnelles.
10. CMineurs
Notre site web et nos services sont destinés aux personnes de plus de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez demander à un parent ou à un tuteur avant d’utiliser notre site web ou nos services.
11. Nous contacter
Nous sommes là pour vous aider et nous vous encourageons à vous mettre en relation avec nous de votre propre initiative pour résoudre tout litige.
Veuillez nous contacter à Compliance@cpaglobal.com pour toute question ou pour tout avis.
Nous attachons une grande importance à ce que votre expérience soit positive lorsque vous utilisez cpaglobal.com. Nous respectons vos droits en matière de confidentialité et de traitement juste et équitable de vos Données Personnelles.