Déclaration de confidentialité

CPA Global attache une grande importance à la protection des données. La présente Déclaration de confidentialité détaille les informations personnelles que nous collectons sur vous lors de votre visite sur notre site web, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons et les choix dont vous disposez à l’égard de certains processus de traitement.

Pour toute question concernant cette Déclaration de confidentialité, veuillez contacter compliance@cpaglobal.com


1. Introduction

CPA Global Limited, Liberation House, Castle Street, St Helier, JE1 1BL, Jersey (ci-après dénommée « CPA Global ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée ainsi que votre droit à un traitement juste et équitable de vos données personnelles. Nous avons pleinement conscience du fait que, lorsque vous choisissez de nous confier des données vous concernant, vous attendez de nous un comportement responsable.

La présente Déclaration de confidentialité définit les bases sur lesquelles repose le traitement de vos données personnelles par CPA Global, qui agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles en vertu des lois relatives à la protection des données de Jersey (ci-après dénommé la« Loi »). Veuillez également noter que cette Déclaration de confidentialité est conforme aux clauses de toutes les législations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général de protection des données (UE) 2016/679. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre politique et nos pratiques relatives à vos données personnelles et comment nous les traitons.

CPA Global a nommé représentante aux fins de la Loi : Madame Lucy Archer, Directrice Data et Conformité, adresse e-mail: larcher@cpaglobal.com

2. Les données personnelles que nous collectons à votre sujet

Chez CPA Global, notre objectif est d’être votre fournisseur de choix en solutions de gestion de la Propriété Intellectuelle en fournissant à nos utilisateurs, clients, clients potentiels, contacts et autres des informations et des services aussi pertinents que possible. Pour atteindre cet objectif et protéger nos intérêts légitimes en tant que fournisseur de service, il nous faut collecter des informations de façon à comprendre ce qui vous différentie des autres visiteurs sur notre site. Lesdites informations sont susceptibles d’inclure des données personnelles.

“Données Personnelles” s’entend de toute information permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, notamment par votre nom, adresse e-mail, identifiant de connexion et autres coordonnées ou données de localisation, ou encore par toute caractéristique spécifique relative à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale, des informations que vous communiquez volontairement lorsque vous êtes en communication avec nous.

Nous sommes susceptibles de collecter les types suivants de Données Personnelles:

  • Informations appareil: des informations indiquant, entre autres, le type de navigateur utilisé par un visiteur, le système d’exploitation utilisé, l’adresse IP, des informations cookie, l’horodatage (heure d’accès à une page, temps passé par page web), des informations sur les clics (par exemple les pages qui ont été consultées et pendant combien de temps).
  • Coordonnées des contacts et détails des comptes CPA Global: Certaines sections du site web sont susceptibles de vous inviter à nous contacter pour poser vos questions, pour demander des informations ou pour remplir un formulaire d’inscription. Il se peut que nous vous demandions de saisir des Données personnelles pour vous inscrire avant que vous ne puissiez accéder à certaines parties du site web. Les visiteurs du site web n’ont aucune obligation de renseigner leurs Données Personnelles, mais fournir notre contenu et nos services nécessite cependant certaines informations.
  • Informations de transaction : Le site web est également susceptible de collecter des Données Personnelles lorsque vous utilisez certains services de CPA Global, et ce au travers l’utilisation que vous faites du site web ou des pages web du réseau, ou lorsque vous profitez d’une promotion ou participez à un concours organisé par CPA Global sur ou via le site web.
  • Informations reçues de tierces parties: Nous sommes susceptibles de recevoir des informations en provenance d’institutions financières (en matière de solvabilité, par exemple) dans le cadre de notre processus précontractuel. De plus, nous sommes susceptibles de faire appel à des prestataires tiers pour nous aider à garantir la pertinence de nos communications marketing et de nos annonces en utilisant les informations dont ils disposent vous concernant.

Il peut également arriver que nous demandions vos données personnelles aux fins de nous conformer à nos devoirs, d’exercer nos droits et nous conformer à nos obligations issues d’un contrat de services conclu avec vous, et sans lesquelles il ne nous est pas possible de remplir notre part dudit contrat.

3. Les objectifs pour lesquels nous utilisons vos Données Personnelles

Nous sommes susceptibles d’utiliser des données vous concernant comme suit aux fins d’administration en interne et pour garantir que le contenu présent sur ce site web soit affiché de manière aussi optimisée que possible pour vous et pour votre ordinateur, et aux fins décrites ci-dessous:

Données Personnelles utilisées

Objectifs

  • Détails de compte CPA Global
  •  Coordonnées contact
  • Pour nous permettre de vérifier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe lorsque vous vous connectez à certains espaces à accès restreint sur le site web
  • Pour vous inscrire et vous permettre d’utiliser les services de CPA Global
  • Pour vous contacter de façon à vous fournir les services ou informations que vous avez demandé
  • Pour vous informer concernant nos services
  • Et tout autre traitement nécessaire à remplir notre part d’un contrat conclu avec vous et en relation avec l’intérêt légitime qui consiste à vous fournir des services de manière efficace, sécurisée et personnalisée.
  • Informations de transaction
  • Coordonnées contact
  • Information appareil
  • • Pour vous transmettre des communications marketing, alertes et lettres d’informations personnalisées via nos canaux marketing, sous réserve que vous ayez donné votre consentement ou tel que permis par la loi, afin de vous fournir les informations, produits ou services que vous nous avez demandés ou que nous pensons susceptibles de vous intéresser, comme d’importantes modifications apportées au présent site web, de nouveaux services de CPA Global, ou des changements apportés à des services existants et des offres spéciales susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons être amenés, à ces fins, à créer un profil vous concernant, lequel profil nous permettant également d’améliorer la pertinence de nos communications
  • Pour mettre des fonctions interactives à votre service (si vous décidez de vous en servir)
  • Pour améliorer le contenu et l’administration générale du site web et de nos services
  • Pour comprendre nos visiteurs
  • Et tout autre traitement nécessaire en relation avec l’intérêt légitime qui consiste à vous communiquer des informations pertinentes concernant nos produits et services, sous réserve que vous ayez donné votre consentement lorsque la loi l’exige, et pour développer notre contenu reposant sur les intérêts de nos utilisateurs


 


Nous traitons des informations en relation avec toutes les demandes d’emploi que vous nous soumettez, nous effectuons du profilage à des fins de recrutement, nous gérons vos informations de connexion sur notre plateforme de carrières et nous utilisons des outils de recrutement qui nous permettent d’évaluer dans quelle mesure nos candidats correspondent à certains postes spécifiques.

Le site web traite des informations qui sont conservées, utilisées et divulguées sous forme agrégée uniquement, notamment le nombre total de visiteurs sur notre site web, le nombre de visiteurs sur chaque page de notre site web, le type de navigateur, les sites web externes (tel que défini en clause 7 ci-dessous) liés et les adresses IP. CPA Global est susceptible d’analyser ces données agrégées afin d’en dégager des tendances et des statistiques, et nous sommes susceptibles d’utiliser lesdites informations agrégées pour administrer le site web, pour suivre les déplacements des utilisateurs et rassembler un vaste panel d’informations démographiques à des fins d’utilisation sous forme agrégée.

Nous sommes également susceptibles de traiter vos informations pour l’intérêt légitime qui consiste à garantir la sécurité de votre compte utilisateur et de notre activité, à prévenir ou à détecter les fraudes et abus relatifs à nos sites web, produits et services, à mettre en place et à faire appliquer nos conditions générales ou tout autre accord conclu avec vous, et à gérer les aspects techniques de notre site web, y compris la recherche de panne, le diagnostic de problèmes techniques et de services, et les opérations de test, de chiffrement et autres.

Si nécessaire pour se conformer au droit applicable, nous pouvons être amenés à traiter vos informations dans le cadre d’une demande émise par un tribunal ou par un organe de réglementation ou dans le cadre de l’application d’une loi.

4. Les personnes auxquelles nous communiquons vos Données P ersonnelles

Nous sommes susceptibles de communiquer vos Données Personnelles aux parties suivantes:

  • Sociétés appartenant au même groupe que nous: Nous sommes susceptibles de divulguer vos Données Personnelles à tout membre de notre groupe, ce qui implique toute société ou partenariat possédé en tout ou partie par l’un quelconque des partenaires généraux de CPA Global et toute filiale ou société de portefeuille desdits partenariat ou société ou par tout partenariat dont ladite société fait partie (ci-après collectivement dénommés le « Groupe CPA Global »).
  • Partenaires sous-traitants: Les prestataires, fournisseurs de services et consultants auxquels nous faisons appel dans le cadre de nos activités sont susceptibles d’avoir accès à vos informations, qu’ils peuvent dès lors traiter pour notre compte.
  • Tierces parties: Nous ne divulguons vos Données Personnelles à des tierces parties que suivant les conditions ci-dessous:-
    1. lorsque nous sommes tenus de divulguer ou de communiquer vos Données Personnelles pour nous conformer à toute obligation légale ou pour mettre en place ou faire appliquer nos Conditions générales ou tout autre accord, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CPA Global, de nos clients ou autres ; Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés ou organisations à des fins de protection contre le risque et la fraude relatif au crédit;
    2. lorsque nous vendons ou acquérons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous sommes susceptibles de divulguer vos Données Personnelles au vendeur ou à l’acheteur de ladite entreprise ou desdits d’actifs;
    3. lorsque CPA Global ou la majeure partie de ses actifs fait l’objet d’une acquisition par une tierce partie, auquel cas les Données Personnelles détenues par CPA Global ou par ladite majeure partie font bien entendu partie des actifs transférés; ou
    4. lorsque vous nous en avez donné l’autorisation, soit au moment de votre inscription sur le présent site web, soit ultérieurement.

En-dehors du cadre défini ci-dessus, nous ne divulguons votre Données Personnelles à personne.

Adresses IP et cookies

Nous sommes susceptibles de collecter des informations concernant votre ordinateur ou votre appareil, y compris, lorsque c’est possible, votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur, et ce à des fins d’administration système. Ces données portent sur le comportement et les schémas de navigation de nos utilisateurs et peuvent également permettre d’identifier des individus.

Nous sommes susceptibles d’obtenir des informations concernant votre utilisation générale d’Internet en utilisant un fichier cookie enregistré sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies contiennent des informations qui sont transmises au disque dur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Ils contribuent à améliorer notre site web et à proposer des services optimisés et toujours plus personnalisés. Ils nous permettent de collecter des informations ainsi qu’il est nécessaire pour l’intérêt légitime qui consiste à vous proposer des services de manière optimisée, sécurisée et personnalisée, y compris:-

  • pour estimer la taille de notre audience et les schémas d’utilisation
  • pour enregistrer des informations sur vos préférences et ainsi nous permettre de personnaliser ce site en fonction de vos intérêts individuels
  • pour accélérer vos recherches
  • pour vous reconnaître à chaque nouvelle visite sur ce site web

Vous pouvez refuser l’installation de cookies en vous rendant dans les paramètres de configuration de votre navigateur. Il se peut cependant que certaines zones du site web ne vous soient alors plus accessibles. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Déclaration sur les cookies.

5. L’endroit où nous stockons vos Données Personnelles

Étant donnée la nature internationale de notre société, les Données Personnelles que nous collectons à votre sujet sont transférées et stockées en différents endroits de par le monde. Cela signifie que, si vous résidez au sein de l’Union européenne, par exemple, vos Données Personnelles peuvent être transférées vers des régions en-dehors de l’Union européenne, et réciproquement.

Dans le cas où CPA Global détermine qu’un transfert de Données Personnelles vers un pays tiers s’avère nécessaire, CPA Global se charge d’évaluer le degré de protection que le pays ou le territoire offre concernant les droits et libertés relatifs aux données dans le cadre du traitement de vos Données Personnelles.

En pareilles circonstances, CPA Global est susceptible de mettre en place des mesures de sécurité destinées à protéger vos Données Personnelles. Notamment:

  1. en utilisant un accord de transfert de données à l’intérieur duquel figurent les clauses de protection au standard de l’Union Européenne; et
  2. des mesures conformes au Privacy Shield UE-États-Unis tel que défini par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de Données Personnelles issues de pays membres de l’Union européenne. CPA Global maintient une certification Privacy Shield.

Si vous résidez dans la Zone économique européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous mettre en relation avec nous pour obtenir une copie des mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos Données Personnelles dans ces circonstances.

6. Les périodes de temps pendant lesquelles nous conservons vos données

Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire dans le cadre des objectifs définis ci-dessus ou aussi longtemps que vous restez client de CPA. À la fin de notre relation, nous conservons vos Données Personnelles pendant une période raisonnable, pour maintenir nos registres en conformité avec la loi et assurer les besoins légitimes de notre activité. Nous sommes susceptibles de conserver vos Données Personnelles sous forme anonyme, lesquelles données ne permettant dès lors plus de vous identifier, à des fins statistiques sans limite de temps, et ce dans la mesure où une raison légitime et légale nous y autorise.

7. Votre droit de désinscription (opt-out) (opt-out)

Si vous souhaitez que nous cessions de vous transmettre des communications marketing, il vous suffit de nous le faire savoir par e-mail à unsubscribe@cpaglobal.com ou d’utiliser le lien de désinscription présent dans nos communications marketing. Nous vous conseillons vivement d’utiliser ledit lien dans la mesure où il est suivi d’une procédure automatisée, mais il vous est également possible de nous transmettre une demande en ce sens en utilisant notre formulaire de contact.
Si possible, veuillez inclure une copie de la communication que vous avez reçue pour que nous procédions plus facilement et plus rapidement à son retrait

8. Vos droits

Le présent site web peut contenir des liens en direction et en provenance de sites web externes, ainsi que des sites de nos partenaires et affiliés. Si vous suivez un ces liens, veuillez noter que ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité (PC) et de leur propre déclaration en matière de collecte d’informations personnelles (DCIP). CPA Global décline toute responsabilité et toute obligation concernant la protection des Données Personnelles que vous communiquez à des sites web tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter lesdites politiques et déclarations avant de communiquer toute Donnée personnelle à ces sites web.

Sous réserve de certaines clauses, vous disposez des droits généraux suivants quant à vos Données Personnelles:

  • le droit d’information sur l’utilisation qui est faite de vos Données Personnelles;
  • le droit d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à votre sujet;
  • le droit de retirer votre consentement quant à la réception de messages marketing directs ou de vous y désinscrire;
  • le droit de corriger les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet;
  • le droit de bloquer ou de supprimer vos Données Personnelles lorsque leur traitement n’est pas conforme aux lois applicables en matière de protection des données;
  • le droit de vous opposer aux activités de traitement, y compris lorsqu’il s’agit d’activité de profilage;
  • le droit de restreindre nos activités de traitement, lorsque vous avez par exemple constaté que les Données Personnelles que nous détenons présentent des erreurs;
  • le droit de contester une décision prise concernant un traitement automatisé qui vous affecte de manière significative;
  • le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez communiquées, et ce dans un format approprié, l’objectif étant de les transférer ensuite à un fournisseur de service différent; et
  • le droit de déposer une demande auprès de l’autorité compétente, comme le Commissariat à l’information du Royaume-Uni (ICO) ou après de votre autorité locale compétente en matière de protection des données, comme la CNIL en France, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles. Le numéro de téléphone de l’ICO est le 0044 303 123 1113 (en Anglais), ou vous pouvez accéder à leur site web sur https://ico.org.uk/

Pour exercer quelque droits tel que défini ci-dessus, ou pour toute question relative à vos droits, veuillez-vous mettre en relation avec nous grâce aux coordonnées disponibles dans la clause « Nous contacter » ci-dessous. Nous essayons généralement de répondre aux demandes sous 7 jours, ou plus tôt lorsque la loi l’exige.

9. Sécurité de vos informations

Nous nous efforçons de protéger vos informations grâce aux mesures définies ci-dessous. Il ne nous est malheureusement pas possible de garantir entièrement leur sécurité. Accès ou utilisations non-autorisées, défaillances matérielles ou logicielles, événements en-dehors de notre contrôle et autres incidents sont autant de facteurs susceptibles de compromettre la sécurité de vos informations. Nous nous conformons néanmoins à notre obligation de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité approprié autour des Données Personnelles, et ce afin de les protéger contre les risques liés au vol de données personnelles.

10. CMineurs

Notre site web et nos services sont destinés aux personnes de plus de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez demander à un parent ou à un tuteur avant d’utiliser notre site web ou nos services.

11. Nous contacter

Nous sommes là pour vous aider et nous vous encourageons à vous mettre en relation avec nous de votre propre initiative pour résoudre tout litige.

Veuillez nous contacter à Compliance@cpaglobal.com pour toute question ou pour tout avis.

Nous attachons une grande importance à ce que votre expérience soit positive lorsque vous utilisez cpaglobal.com. Nous respectons vos droits en matière de confidentialité et de traitement juste et équitable de vos Données Personnelles.